MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET

Mise à Jour le 02 Juin 2018, selon la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles

I-IDENTITÉ

Ce site est sous l’entière responsabilité de l’association mentionnée ci-dessous
CUTIS LAXA INTERNATIONALE
138 Impasse de Champs Gervais
74890 Bons en Chablais
France
Tel/Fax : 33 (0)4 56 30 74 43
e-mail : mcjlboiteux@aol.com
Site : www.cutislaxa.org

Association à but non-lucratif selon la loi française de 1901

Enregistrée sous le N° 0173004943 à la Préfecture de La Rochelle (Charente Maritime – France), à la date du 11 Novembre 2001.

Publiée au Journal Officiel du 15 Décembre 2001

N°SIRET : 44251763700017

Agrément National du Ministère de la Santé (France) par arrêté du 11 Août 2006, publié le 24 Août 2006. Agrément renouvelé par le décret du 16 Juillet 2016 pour une période de 5 ans.

II-MISE EN GARDE

Le seul et unique but de ce site est d’apporter des informations. Il ne se substitue en aucune manière aux professionnels médicaux, ni ne doit remplacer la relation établie entre le patient, ses médecins, et tous autres intervenants médicaux et soignants. Nous ne faisons la promotion d’aucun traitement, ni d’aucun praticien. Toute information est strictement gratuite et fournie sans garantie. Toutes questions concernant le diagnostic, le suivi médical, la mise en place d’un nouveau traitement, la modification d’un traitement en cours, la prise en charge des soins ou toutes autres questions d’ordre médical doivent être discutées avec votre équipe médicale habituelle.

TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, COPIE OU AUTRE DES PHOTOS et/ou DES SCHEMAS DE CE SITE EST STRICTEMENT INTERDITE.

III-CONTENU ÉDITORIAL

Les pages de ce site sont rédigées et traduites uniquement par les membres du bureau de l’association.
Toutes les informations médicales et tous les contenus relatifs à la santé sont vérifiés et validés selon la mention spécifique indiquée sur la page concernée.
Le responsable éditorial est Madame Marie-Claude BOITEUX, Présidente de l’Association.

IV-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et en Europe, selon la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Nous garantissons à chaque patient, chaque famille de patient, la confidentialité des informations qui nous sont transmises. Seules pourraient être transmises, soit à d’autres patients/familles, soit à des équipes médicales, les informations pour lesquelles une autorisation de transmission aura été donnée.

DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de CUTIS LAXA INTERNATIONALE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à CUTIS LAXA INTERNATIONAL sauf dans les deux cas particuliers précisés ci-dessous : Formulaire de contact, Formulaire d’adhésion et/ou de don.

Dans tous les cas, seul CUTIS LAXA INTERNATIONAL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, ni utilisées pour un quelconque but commercial.

FORMULAIRE DE CONTACT EN LIGNE

Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact en-ligne, vos données personnelles sont enregistrées aux fins de répondre à vos commentaires et répondre à vos besoins individuels. Elles nous permettent également par la suite de vous contacter par email à des fins administratives, d’information et de communication.

Ces données personnelles sont conservées dans nos fichiers informatiques et font l’objet d’un traitement informatique de publipostage et d’e-mailing. Seul le secrétariat de Cutis Laxa Internationale a accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT EN LIGNE DE VOTRE ADHÉSION ET/OU DE VOTRE DON

Lors de l’utilisation de notre formulaire en-ligne d’enregistrement d’adhésion et/ou de don, vos données personnelles d’identité sont enregistrées aux fins de vous transmettre les documents légaux relatifs à votre versement (reçu fiscal). Elles nous permettent également par la suite de vous contacter par courrier et/ou par email à des fins administratives, d’information et de communication.

Nous conservons ces données tant que vous renouvellerez votre adhésion et/ou votre don, et par défaut pour une période maximale de 3 ans.

Nous ne conservons pas vos données bancaires, celles-ci ne font l’objet d’aucun traitement de notre part.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CUTIS LAXA INTERNATIONALE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

CUTIS LAXA INTERNATIONALE, vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

V-UTILISATION DE COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de CUTIS LAXA INTERNATAIONALE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

CUTIS LAXA INTERNATAIONALE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque CUTIS LAXA INTERNATIONALE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de CUTIS LAXA INTERNATIONALE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Google Analytics.

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VI-FINANCEMENTS

Notre site est hébergé sur GANDI. Sa conception, sa réalisation et ses mises à jour sont effectués par des bénévoles. Les frais éventuels liés à l’hébergement, la création et la maintenance de notre site (logiciels entre autres) sont pris en charge intégralement par notre association. Nous ne recevons aucune subvention spécifique pour notre site, nous n’acceptons aucune publicité, ni ne recevons aucuns fonds de nature publicitaire ou commerciale.

Notre association fonctionne grâce aux sources de financement suivantes :

Adhésions et/ou dons de personnes privées ;
Vente d’objets divers au profit de l’association ;
Quelques petites subventions de collectivités publiques locales

VII-LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce site contient des adresses et des liens directs vers les sites d’institutions, groupements, fédérations ou associations en lien avec le handicap en général et les maladies rares, orphelines et/ou génétiques, en particulier. Ces liens n’ont qu’un but informatif. Nous ne garantissons pas le contenu de ces sites et ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables

VIII-MISES A JOUR

La date de mise à jour de notre site est indiquée 02 Juin 2018