{"id":6268,"date":"2018-06-03T15:22:14","date_gmt":"2018-06-03T15:22:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cutislaxa.org\/?page_id=6268"},"modified":"2018-06-07T15:49:35","modified_gmt":"2018-06-07T15:49:35","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cutislaxa.org\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE"},"content":{"rendered":"<p><u>MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET<\/u><\/p>\n<p>Mise \u00e0 Jour le 02 Juin 2018, selon la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<h2><strong><u>I-IDENTIT\u00c9<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Ce site est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019association mentionn\u00e9e ci-dessous<br \/>\nCUTIS LAXA INTERNATIONALE<br \/>\n138 Impasse de Champs Gervais<br \/>\n74890 Bons en Chablais<br \/>\nFrance<br \/>\nTel\/Fax\u00a0: 33 (0)4 56 30 74 43<br \/>\ne-mail\u00a0: <a href=\"mailto:mcjlboiteux@aol.com\">mcjlboiteux@aol.com<\/a><br \/>\nSite\u00a0: <u>www.cutislaxa.org<\/u><\/p>\n<p>Association \u00e0 but non-lucratif selon la loi fran\u00e7aise de 1901<\/p>\n<p>Enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 0173004943 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de La Rochelle (Charente Maritime \u2013 France), \u00e0 la date du 11 Novembre 2001.<\/p>\n<p>Publi\u00e9e au Journal Officiel du 15 D\u00e9cembre 2001<\/p>\n<p>N\u00b0SIRET\u00a0: 44251763700017<\/p>\n<p>Agr\u00e9ment National du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 (France) par arr\u00eat\u00e9 du 11 Ao\u00fbt 2006, publi\u00e9 le 24 Ao\u00fbt 2006. Agr\u00e9ment renouvel\u00e9 par le d\u00e9cret du 16 Juillet 2016 pour une p\u00e9riode de 5 ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong><u>II-MISE EN GARDE<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Le seul et unique but de ce site est d\u2019apporter des informations. Il ne se substitue en aucune mani\u00e8re aux professionnels m\u00e9dicaux, ni ne doit remplacer la relation \u00e9tablie entre le patient, ses m\u00e9decins, et tous autres intervenants m\u00e9dicaux et soignants. Nous ne faisons la promotion d\u2019aucun traitement, ni d\u2019aucun praticien. Toute information est strictement gratuite et fournie sans garantie.\u00a0 Toutes questions concernant le diagnostic, le suivi m\u00e9dical, la mise en place d\u2019un nouveau traitement, la modification d\u2019un traitement en cours, la prise en charge des soins ou toutes autres questions d\u2019ordre m\u00e9dical doivent \u00eatre discut\u00e9es avec votre \u00e9quipe m\u00e9dicale habituelle.<\/p>\n<p><strong>TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, COPIE OU AUTRE DES PHOTOS et\/ou DES SCHEMAS DE CE SITE EST STRICTEMENT INTERDITE.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong><u>III-CONTENU \u00c9DITORIAL<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Les pages de ce site sont r\u00e9dig\u00e9es et traduites uniquement par les membres du bureau de l&rsquo;association.<br \/>\nToutes les informations m\u00e9dicales et tous les contenus relatifs \u00e0 la sant\u00e9 sont v\u00e9rifi\u00e9s et valid\u00e9s selon la mention sp\u00e9cifique indiqu\u00e9e sur la page concern\u00e9e.<br \/>\nLe responsable \u00e9ditorial est Madame Marie-Claude BOITEUX, Pr\u00e9sidente de l&rsquo;Association.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong><u>IV-POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identit\u00e9, sont confidentielles. Le responsable du site s\u2019engage sur l\u2019honneur \u00e0 respecter les conditions l\u00e9gales de confidentialit\u00e9 applicables en France et en Europe, selon la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD) et \u00e0 ne pas divulguer ces informations \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Nous garantissons \u00e0 chaque patient, chaque famille de patient, la confidentialit\u00e9 des informations qui nous sont transmises. Seules pourraient \u00eatre transmises, soit \u00e0 d\u2019autres patients\/familles, soit \u00e0 des \u00e9quipes m\u00e9dicales, les informations pour lesquelles une autorisation de transmission aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong><em><u>DONNEES PERSONNELLES<\/u><\/em><\/strong><\/h3>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il vous est possible de visiter le Site de CUTIS LAXA INTERNATIONALE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypoth\u00e8se, vous n\u2019\u00eates en aucune mani\u00e8re oblig\u00e9 de transmettre ces informations \u00e0 CUTIS LAXA INTERNATIONAL sauf dans les deux cas particuliers pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous\u00a0: Formulaire de contact, Formulaire d\u2019adh\u00e9sion et\/ou de don.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, seul CUTIS LAXA INTERNATIONAL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, ni utilis\u00e9es pour un quelconque but commercial.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em><u>FORMULAIRE DE CONTACT EN LIGNE<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Lors de l\u2019utilisation de notre formulaire de contact en-ligne, vos donn\u00e9es personnelles sont enregistr\u00e9es aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 vos commentaires et r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins individuels. Elles nous permettent \u00e9galement par la suite de vous contacter par email \u00e0 des fins administratives, d\u2019information et de communication.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Ces donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es dans nos fichiers informatiques et font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique de publipostage et d\u2019e-mailing. Seul le secr\u00e9tariat de Cutis Laxa Internationale a acc\u00e8s aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilis\u00e9s pour stocker des informations personnelles identifiables sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em><u>FORMULAIRE D\u2019ENREGISTREMENT EN LIGNE DE VOTRE ADH\u00c9SION ET\/OU DE VOTRE DON<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Lors de l\u2019utilisation de notre formulaire en-ligne d\u2019enregistrement d\u2019adh\u00e9sion et\/ou de don, vos donn\u00e9es personnelles d\u2019identit\u00e9 sont enregistr\u00e9es aux fins de vous transmettre les documents l\u00e9gaux relatifs \u00e0 votre versement (re\u00e7u fiscal). Elles nous permettent \u00e9galement par la suite de vous contacter par courrier et\/ou par email \u00e0 des fins administratives, d\u2019information et de communication.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Ces donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es dans nos fichiers informatiques et font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique de publipostage et d\u2019e-mailing. Seul le secr\u00e9tariat de Cutis Laxa Internationale a acc\u00e8s aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilis\u00e9s pour stocker des informations personnelles identifiables sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Nous conservons ces donn\u00e9es tant que vous renouvellerez votre adh\u00e9sion et\/ou votre don, et par d\u00e9faut pour une p\u00e9riode maximale de 3 ans.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es bancaires, celles-ci ne font l\u2019objet d\u2019aucun traitement de notre part.<\/p>\n<h3><strong><em><u>DROIT D\u2019ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/em><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s et de communication des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez la facult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux Informations Personnelles qui vous concernent.<\/p>\n<p>Cependant, en raison de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe \u00e0 CUTIS LAXA INTERNATIONALE, vous \u00eates inform\u00e9 que votre demande sera trait\u00e9e sous r\u00e9serve que vous rapportiez la preuve de votre identit\u00e9, notamment par la production d\u2019un scan de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande par email) ou d\u2019une photocopie sign\u00e9e de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande adress\u00e9e par \u00e9crit).<\/p>\n<p>CUTIS LAXA INTERNATIONALE, vous informe qu\u2019elle sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique).<\/p>\n<p>Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e plus haut, vous trouverez un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (la \u00ab CNIL \u00bb). <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces<\/a><\/p>\n<p><strong>Droit de rectification des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Au titre de ce droit, la l\u00e9gislation vous habilite \u00e0 demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l\u2019effacement des donn\u00e9es vous concernant qui peuvent s\u2019av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.<br \/>\nEgalement, vous pouvez d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.<br \/>\nPour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l\u2019un de vos proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9, votre droit de rectification par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e plus haut, vous trouverez un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees<\/a><\/p>\n<h2><strong><u>V-UTILISATION DE COOKIES<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Lors de votre premi\u00e8re connexion sur le site web de CUTIS LAXA INTERNATAIONALE, vous \u00eates avertis par un bandeau en bas de votre \u00e9cran que des informations relatives \u00e0 votre navigation sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab cookies \u00bb. Notre politique d\u2019utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en \u0153uvre en mati\u00e8re de navigation sur notre site web.<\/p>\n<p>CUTIS LAXA INTERNATAIONALE, en tant qu\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site web, pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019implantation d\u2019un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.<\/p>\n<p>Les \u00ab cookies \u00bb (ou t\u00e9moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limit\u00e9e qui nous permettent de reconna\u00eetre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.<\/p>\n<p>Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune mani\u00e8re de vous identifier nominativement. 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Sa conception, sa r\u00e9alisation et ses mises \u00e0 jour sont effectu\u00e9s par des b\u00e9n\u00e9voles. Les frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, la cr\u00e9ation et la maintenance de notre site (logiciels entre autres) sont pris en charge int\u00e9gralement par notre association. Nous ne recevons aucune subvention sp\u00e9cifique pour notre site, nous n\u2019acceptons aucune publicit\u00e9, ni ne recevons aucuns fonds de nature publicitaire ou commerciale.<\/p>\n<p>Notre association fonctionne gr\u00e2ce aux sources de financement suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Adh\u00e9sions et\/ou dons de personnes priv\u00e9es ;<\/li>\n<li>Vente d\u2019objets divers au profit\u00a0de l\u2019association\u00a0;<\/li>\n<li>Quelques petites subventions de collectivit\u00e9s publiques locales<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong><u>VII-LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Ce site contient des adresses et des liens directs vers les sites d\u2019institutions, groupements, f\u00e9d\u00e9rations ou associations en lien avec le handicap en g\u00e9n\u00e9ral et les maladies rares, orphelines et\/ou g\u00e9n\u00e9tiques, en particulier. Ces liens n\u2019ont qu\u2019un but informatif. Nous ne garantissons pas le contenu de ces sites et ne pouvons en aucun cas en \u00eatre tenus responsables<\/p>\n<h2><strong><u>VIII-MISES A JOUR<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>La date de mise \u00e0 jour de notre site est indiqu\u00e9e 02 Juin 2018<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET Mise \u00e0 Jour le 02 Juin 2018, selon la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles I-IDENTIT\u00c9 Ce site est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019association mentionn\u00e9e ci-dessous CUTIS LAXA INTERNATIONALE 138 Impasse de Champs Gervais 74890 Bons en Chablais France Tel\/Fax\u00a0: 33 (0)4 56 30 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6268","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.0 - 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